ATTENTION ACHETEURS: MISE EN GARDE D'INDUSTRIE CANADA CONTRE L'ACHAT DE SYSTÈMES DE RÉCEPTION PAR SATELLITE ILLÉGAUX
OTTAWA, le 17 décembre 2002 - À l'approche des Fêtes, Industrie
Canada tient à rappeler aux consommateurs canadiens qui envisagent
l'achat d'un système de diffusion directe par satellite de faire preuve
de prudence et de s'assurer qu'ils achètent de l'équipement légal.
Dans sa décision du 26 avril 2002, la Cour suprême du Canada a indiqué
clairement que le décodage non autorisé de signaux chiffrés par des
fournisseurs canadiens ou étrangers est illégal. Depuis, la Gendarmerie
royale du Canada a saisi du matériel utilisé à cette fin et porté des
accusations contre des vendeurs de tous les coins du Canada.
Avec l'augmentation des mesures d'application de la loi, de plus en plus
de vendeurs pirates devront fermer boutique, et les consommateurs se
retrouveront avec du matériel inopérant.
Seulement deux fournisseurs de services au Canada possèdent une licence
pour assurer des services payants de diffusion directe par satellite:
Star Choice et Bell ExpressVu. Les consommateurs qui achètent des
systèmes de diffusion directe par satellite illégaux ou «pirates»
risquent de perdre leur investissement puisque les fournisseurs légaux
de services de diffusion directe brouillent souvent leurs signaux par
mesure de protection contre le décodage non autorisé.
En outre, certains appareils vendus pour décoder illégalement les
signaux peuvent brouiller les fréquences radio utilisées pour les
systèmes de communication d'urgence aux fins de sécurité publique et de
recherche et sauvetage.
Pour obtenir plus de renseignements sur le volet consommation, les
aspects juridiques et la politique touchant les systèmes de diffusion
directe par satellite, les canadiens peuvent consulter le site Web
Strategis d'Industrie Canada à l'adresse suivante:
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf05562.html.
Pour aider les canadiens à éviter d'acheter du matériel illégal de
diffusion directe par satellite, Industrie Canada a préparé la liste de
contrôle ci-jointe qui leur permettra de prendre des décisions d'achat
éclairées.
Pour plus de renseignements, communiquer avec
Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502
