COMMENT FAIRE FACE À UN DÉGÂT D’EAU
François Vallerand, Développement des affaires, Vice-président
(Dale-Parizeau LM) Me. Yves Joli-Cœur, avocat (de Grandpré et Joli-Cœur)
Parmi les sinistres les plus fréquemment rapportés en copropriété
divise se retrouvent les dommages causés par une fuite d’eau.
Suite à une défectuosité d’une colonne en alimentation ou en évacuation
d’eau ou bien un débordement accidentel d’une baignoire, l’eau peut se
frayer un chemin sur plusieurs étages, sans se soucier des limites
cadastrales des parties communes et privatives… Que faire lorsqu’une
telle situation se présente?
Si vous êtes copropriétaire, il y a lieu d’aviser sans délai le gérant
de l’immeuble ou un membre en autorité du conseil d’administration, afin
que les actions utiles soient entreprises, et de fermer l’arrivée d’eau
si la problématique se situe dans votre partie privative.
Si vous êtes le gérant ou un membre du conseil d’administration, il y a
lieu de déterminer l’origine de la fuite d’eau et, si possible,
d’arrêter sa propagation avec l’assistance de personnes possédant les
compétences en semblable matière.
Une fois la situation maîtrisée, les réparations les plus urgentes
devront être entreprises et un avis de sinistre devra être transmis à
l’assureur.
Quel assureur doit-on aviser et qui doit dénoncer le sinistre à
l’assureur? C’est principalement au syndicat de la copropriété qu’il
appartient de dénoncer cet état de fait à l’assureur de l’immeuble. En
effet, il appartient au syndicat de la copropriété d’assurer tant les
parties communes que privatives de l’immeuble, exception faite des
améliorations qui auraient pu être apportées par un copropriétaire à sa
partie privative.
Dans les jours qui suivent le sinistre, le conseil d’administration
devra faire établir des devis de remise en état tant pour les parties
communes que privatives affectées (exception faite des améliorations
apportées par un copropriétaire à sa partie privative), qu’il devra
soumettre à l’assureur de la copropriété. Quant aux dommages occasionnés
aux biens meubles des copropriétaires et aux améliorations que ces
derniers auraient pu apporter à leur partie privative (prenons ici à
titre d’exemple seulement un copropriétaire qui aurait opté pour
l’installation d’armoires de cuisine en bois massif en lieu et place des
armoires en mélamine initialement offertes lors de la construction de
l’immeuble), ils leur appartiennent d’engager un tel processus de
dénonciation auprès de leur propre assureur.
Mais, dites-vous, qu’advient-il des dommages qui ne sont pas couverts
par les assurances du syndicat et celles des copropriétaires sinistrés?
Il y a tout d’abord lieu de déterminer la cause de la fuite d’eau et la
responsabilité de tous et chacun. En effet, si l’origine du sinistre
relève d’un vice de conception ou de construction ou le défaut
d’entretien des parties communes, dès lors il appartiendra au syndicat
d’assumer la responsabilité des dommages. Par contre, si la fuite d’eau
est la résultante d’une défectuosité située dans une partie privative ou
d’une négligence d’un copropriétaire, dès lors le syndicat et tout
copropriétaire sinistré seront en droit de revendiquer indemnisation
auprès de ce dernier, autant pour la franchise que pour les dommages qui
n’ont pu être réclamés aux assureurs.
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CondoLiaison, volume 6, numéro 1
