DES PROPRIÉTAIRES FRAGILES:
Le gouvernement est invité à intervenir sur la question de
l’insuffisance des fonds de prévoyance
Isabelle Porter (Le Devoir, 8 octobre 2015)
Les propriétaires de condominiums n’investissent pas assez dans leurs
fonds de prévoyance, plaident trois organisations-clés du secteur.
«Il est temps d’agir pour les législateurs, a déclaré jeudi Me Yves
Jolicoeur, le fondateur du Regroupement des gestionnaires et
copropriétaires du Québec (RGCQ). L’acquisition d’une copropriété n’est
pas censée être une profession de foi», ajoute-t-il.
Le RGCQ, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) et
l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation
(APCHQ) sont tous très préoccupés par la situation.
Lors d’un point de presse jeudi, ils ont dévoilé les résultats d’un
sondage montrant que 49% des administrateurs de condominiums n’ont aucun
outil de planification sur les sommes à verser dans leur fonds de
prévoyance.
Dans les deux tiers des cas (67), le fonds de prévoyance contient moins
de 1% de la valeur de la propriété. Or pour un immeuble n’ayant jamais
eu de travaux, on estime que 5;% sont un minimum.
Ces résultats sont issus d’un sondage Web mené en septembre sur une base
volontaire. Un total de 850 copropriétaires y ont participé en
provenance de tout le Québec.
Le document révèle en outre que dans 41% des cas, les syndicats ont déjà
manqué de fonds pour payer des travaux urgents. Dans 61% de ces cas, ils
ont dû payer la facture en une seule fois, au moyen d’une cotisation
spéciale.
En plus de placer les propriétaires dans des positions de grande
fragilité financière, cela nuit aux acheteurs potentiels, selon la
représentante de la Chambre immobilière, Christiane St-Jean.
À ses yeux, les cotisations spéciales sont devenues la norme, et cela
constitue un véritable frein à la demande. Me Jolicoeur ajoute que ce
contexte fait en sorte d’apeurer les compagnies d’assurance. L’une
d’entre elles, Aviva, s’est d’ailleurs retirée du secteur récemment,
a-t-il souligné.
Ces conclusions surviennent, faut-il le rappeler, dans un contexte où le
marché du condominium est déjà au ralenti. Pour 2015, l’APCHQ prévoit
une diminution de 9% des mises en chantier, ce qui en fait l’année la
plus faible en dix ans.
Selon l’APCHQ, il faut d’autant plus encadrer le marché du condominium
que c’est un mode de propriété intéressant pour réaliser les objectifs
de densification de nombreuses municipalités.
Les trois organisations réclament une intervention rapide de la part du
gouvernement, mais graduelle, pour ménager les propriétaires. Ils
estiment notamment que chaque propriété devrait avoir l’obligation de se
doter d’une étude de fonds de prévoyance, qu’un acheteur potentiel
pourrait consulter avant de faire l’acquisition d’une unité.
Invitée à réagir, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a fait
savoir qu’elle travaillait déjà sur ce dossier. «Un projet de loi sur la
copropriété est en préparation», a fait savoir son attachée de presse
sans fournir plus de détails sur l’échéancier. La dernière modification
réglementaire sur les copropriétés remonte à 1994.
Le fondateur du RGCQ ajoute que c’est «compliqué» pour les courtiers et
les acheteurs de s’y retrouver. «Il y a moins de protection législative
et beaucoup moins de structure. Ça crée une très grande insécurité»,
dit-il.
